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NOALIS
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR28561820481
Direction de la publication
Elodie Amblard – Directrice Générale
Dominique Bats – Responsable du Service Communication et Innovation
Conception et réalisation
Agence CWA
54 Avenue Garibaldi
87000 Limoges
Hébergement
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Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
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Mise à jour des mentions légales
L’éditeur de www.noalis.fr, précédemment cité, se réserve le droit de mettre à jour, à tout moment, la présente liste des mentions légales, en fonction de l’évolution des contenus du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires.
Dispositif de médiation
NOALIS fait son maximum au quotidien pour répondre à vos demandes et gérer vos réclamations. Il peut arriver qu’une demande nous échappe ou que vous ne soyez pas d’accord avec la réponse que nous vous avons apportée : dans ce cas, nous mettons à votre disposition les services d’un médiateur des litiges de la consommation.
La médiation pour quels litiges ?
Votre demande doit être en lien avec votre bail et concerner les charges locatives, les services rendus, le niveau de loyer, un conflit de voisinage, le contrat de vente de votre logement (commercialisation, construction, garantie de rachat, vente Hlm…). Attention ! Le médiateur ne traitera pas les demandes qui n’entrent pas dans ces critères.
La médiation, comment ça marche ?
Vous devez avoir envoyé à nos services une réclamation écrite moins d’un an avant la saisine du médiateur. Si la réponse apportée ne vous convient pas, vous pourrez alors contacter le médiateur Hlm sur le site www.mediationconso-ame.com. Vous saisirez votre demande en précisant votre nom, vos coordonnées, vos références client et en décrivant le problème rencontré. Vous pourrez joindre toutes les pièces concernant le litige. Le médiateur examinera votre demande. Si elle est recevable, le médiateur vous mettra en contact avec nous pour tenter de trouver un accord et régler le différend. Vous devrez respecter une totale confidentialité sur les échanges pendant la médiation, ainsi que sur les accords conclus.